Le procès de Maya Forstater et la critique du genre 04 Jan 2020

Le patriarcat est une société où l’oppression des femmes « fait système » (Delphy, 1981), les discriminations que subissent les femmes sont alors loin d’être naturelles ou individuelles mais sont globales et systémiques. Le patriarcat est donc une organisation politique où les hommes sont totalement bénéficiaires de l’oppression des femmes. Il s’agit donc d’une société construite par les hommes et pour les hommes et qui structure toutes les sphères de la société.

On observe que ce système repose sur une différentiation des rôles sexués : les personnes catégorisées mâles sont socialisées pour devenir des hommes, et les personnes catégorisées femelles sont socialisées pour devenir des femmes. Ces stéréotypes, ces rôles inégalitaires construisent des réalités sociales que l’on nomme la « construction genrée ».
Le genre est une catégorisation sociale qui a pour fonction d’établir des hiérarchies et des inégalités. C’est pourquoi certaines féministes cherchent à abolir le genre. La question du genre est un sujet sur lequel convergent et s’opposent le féminisme radical et la théorie queer comme le présente cet article.

Le féminisme radical ne peut pas faire l’économie de la critique du genre et le genre ne peut échapper à la critique féministe radicale. Être féministe radicale, c’est entre autre être critique de la construction du genre. Dans cette perspective, le procès de Maya Forstater, qui s’apparente au procès de la critique du genre, nous paraît intéressant.

Nous ne partageons pas forcément tous les points de vue de Maya Forstater, mais l’expression de la critique du genre est menacée d’être considérée comme n’étant pas une croyance philosophique protégée par le droit du travail, ce qui veut dire qu’une personne peut être légalement licenciée pour avoir exprimé des critiques : ici celle de l’identité de genre. Cela a plusieurs conséquences notamment le fait que les féministes radicales pourront perdre leur emploi du simple fait de leur engagement politique. Les femmes, déjà assignées à des tâches subalternes dans la division du travail et/ou moins rémunérées que les hommes, seront, une fois de plus, intimées de se taire pour ne pas voir leur situation empirer. Cette insécurité économique un peu plus forte sur les militantes les plus critiques serait désastreuse pour l’émancipation des femmes.

Dans une société plurielle et démocratique, la critique des croyances devrait être possible, sans appel à la haine, pour combattre l’obscurantisme. Voilà pourquoi nous publions une traduction de la retranscription de ce procès. Maya, une chercheuse anglaise, poursuit son ancien employeur Centre for Global Development, un think-tank américain, pour licenciement abusif, au tribunal du travail au Royaume-Uni. Maya affirme que son contrat d’emploi n’était pas renouvelé après avoir tweeté ses convictions scientifiques et féministes critiques du genre, qui vont à l’encontre de la croyance en l’identité de genre.

La suite de l’article est une traduction de la retranscription live-tweet du procès qui s’est déroulé du 13 au 19 novembre 2019 disponible en version anglaise ici (transcrits notamment par @legalfeminist et @wwwritingclub), ainsi que du verdict rendu le 18 décembre 2019.

 

JOUR n°1

15 Novembre 2019

PERSONNES PRÉSENTES
Maya
Le Juge
L’avocate CGD

Maya s’est rendue compte que les réformes du GRA, Gender Recognition Act (Acte de Reconnaissance du Genre), qui rend le changement de genre vraiment plus facile, vont affecter la signification de l’homme et de la femme. L’Avocate CGD essaie de rabaisser l’opinion de Maya en déclarant que ses pensées sur le sexe et le genre sont des croyances récentes pour elle.

Maya clarifie qu’elle a toujours utilisé les pronoms préférés des personnes trans mais elle n’a jamais cru qu’on puisse changer de sexe. Pour elle, un homme (au sens biologique) ne peut pas devenir une femme et vice versa. C’est le cœur du procès, car elle a été licenciée pour avoir tweeté ça. L’Avocate CGD déclare que les personnes trans sont soumises à un haut niveau de violence.

AVOCATE CGD — Êtes-vous sûre de ne pas mépriser les gens trans
MAYA — Les gens méritent du respect, pas les idées
JUGE — Qu’est ce que la « critique » dans « critique du genre » signifie pour vous ?
MAYA — Les normes de genre sont des stéréotypes de sexe (par exemple les filles doivent être polie etc.). Je critique des normes sociales qui traitent les femmes comme des subordonnées aux hommes [en tant que classe]. Si vous vous conformez aux normes de genre, ce n’est pas ce qui fait de vous une femme. C’est la biologie qui fait de vous une femme ou un homme. Vous pouvez faire et porter ce qui vous plaît.
AVOCATE CGD — Vous avez envoyé un email à votre député en disant qu’une femme trans est un homme.
MAYA — Oui, cela résume ma croyance dans le contexte de la question que j’ai posée à mon député, concernant le GRA.

(L’Avocate CGD commence à critiquer la croyance de Maya en parlant de l’exception d’intersexuation.)

MAYA — Ce sont des circonstances incroyablement rares quand on ne peut pas déterminer visuellement le sexe.
AVOCATE CGD — N’est-ce pas comme la genèse biblique ?
MAYA — Je crois pas en Dieu…
AVOCATE CGD — Moi non plus, mais votre vision que le sexe est binaire est une vision biblique.
MAYA — Le sexe est fondé sur les gonades et les gamètes.
AVOCATE CGD — (elle fait encore référence à l’intersexuation) Vous évitez le définition chromosomique car elle révèle une faille fondamentale dans votre croyance.
MAYA — L’intersexuation ne démontre pas que le sexe binaire est fallacieux… Les personnes intersexes ne peuvent pas produire des gamètes du sexe opposé. Beaucoup de personnes intersexuées sont fertiles.
AVOCATE CGD — L’intersexuation sape la théorie selon laquelle il n’y a que deux sexes, n’est-ce pas ?
MAYA — Non. C’est faux. Les médecins peuvent toujours diagnostiquer si la personne est un homme ou une femme grâce aux expressions génétiques. Personne ne produit les deux gamètes, il n’y a pas de troisième gamète. Le sexe signifie produire l’un ou l’autre.
AVOCATE CGD — (insiste) Vous devez l’admettre, l’intersexuation réfute le sexe binaire.
MAYA — Non, je n’ai pas dit que c’est le XX/XY qui détermine du sexe, mais la production des gamètes. Il y a des femmes et des hommes infertiles, mais ça veut pas dire qu’ils et elles sont inférieur·es. Ils et elles ont simplement des pathologies du système reproductif. (L’avocat CGD demande encore, Maya ne cède pas) Il n’existe que deux types de gamètes alors il n’y a donc que deux sexes chez les humain·es.

(Cet échange continue jusqu’à la pause. Pause)

AVOCATE CGD — Vous n’êtes pas une biologiste ?
MAYA — Non.
AVOCATE CGD — Vous reconnaissez qu’on peut changer son sexe grâce à un certificat de reconnaissance de genre ?
MAYA — Non. Cela ne change rien dans le sexe reproductif de quelqu’un. La loi a été créée pour accommoder les personnes qui ont une dysphorie de genre.
JUGE — Dites-moi les conséquences d’un changement de sexe légal ?
(Maya explique qu’elle respecte les pronoms des gens mais si elle allait dans un vestiaire et découvrait un homme nu, elle ne s’inquiéterait pas de ses pronoms mais de sa réalité physique.)
AVOCATE CGD — Vous avez comparé des personnes trans avec des personnes transraciales. Vous ne voyez pas la différence entre transgenre et transracial. Ce n’est pas vrai qu’elles sont les mêmes. (fait référence à un tweet de Maya où elle parle de Rachel Dolezal, une américain blanche qui s’identifie comme étant noire) Pour vous, ni le transgenre ni le transracial sont ancrés dans la réalité ?
MAYA — Oui
AVOCATE CGD — (veut différencier les deux) Les gens ne deviennent pas transgenres pour un bénéfice économique… devenir trans les expose à des difficultés.
MAYA — Dolezal exprime qu’elle est noire, cependant la réalité matérielle est que ses parents sont blancs, elle veut être traitée comme noire. C’est la même situation qu’une personne transgenre souhaitant être traitée comme le sexe opposé, pour des raisons personnelles.
AVOCATE CGD — Vous pensez que les actions des personnes trans sont enracinées dans la tromperie ?
MAYA — Non, c’est pas ce que j’ai dit. Les sentiments des personnes trans sont réels mais cela ne change pas la réalité matérielle.
AVOCATE CGD — Selon vous, les personnes trans sont des menteuses ?
MAYA — Mais non. Certaines personnes mentent, d’autres se trompent. Par exemple, si on ment à propos de son sexe à l’hôpital, on se met en danger. Les fausses déclarations sur votre sexe vous mettent en danger.
(En continuant sur le sujet de la tromperie, Maya discute de comment cela affectera les enfants et leur compréhension du sexe) Je pense qu’on peut dire aux enfants « Je m’appelle X, je voudrais être appelée elle », on peut reconnaître le genre social, mais il serait faux de mentir au sujet de leur sexe.
JUGE — Donc vous accepterez un mâle qui s’appelle Jeanne, mais vous n’accepterez pas que Jeanne dise « Je suis une femme » à un enfant ?
MAYA — Cela dépend du contexte. Au supermarché avec mon enfant, je souhaite que l’interaction soit facile, je ne voudrais pas expliquer le sexe à un·e enfant qui n’a pas un développement suffisant. On donne aux enfants ce à quoi ils sont prêt·es, mais on leur ment pas. Donc on peut dire que le prof s’appelle Jeanne, et Jeanne est bienvenue dans la communauté, mais Jeanne est un mâle.
JUGE — Même si Jeanne avait une Certificat de Reconnaissance du Genre, vous ne la décririez pas en tant que femme à un enfant ?
MAYA — Ça c’est difficile, il y a un conflit. Les enfants doivent pouvoir poser des questions honnêtes sur le sexe. L’enfant doit pouvoir dire exactement ce qui le met mal à l’aise.
JUGE — J’ai demandé si cela ferait une différence si Jeanne a un certificat ?
MAYA — Son pronom ne changerait rien à son sexe.
JUGE — Alors comment présenteriez-vous cette personne ?
MAYA — Je ne mentirais pas à un enfant si l’enfant demande « Est-ce que vous êtes un homme ou une femme? ». Je me demanderais si quelqu’un qui ne peut pas répondre honnêtement à cette question devrait occuper cette position de responsabilité vis-à-vis enfants. On ne devrait pas mentir aux enfants ou s’attendre à ce qu’ils mentent au sujet du sexe de quelqu’un.
JUGE — Même si cette personne a une Certificat ?
MAYA — Cette personne peut dire « ça ne te regarde pas ». Il ne faut pas s’attendre à ce qu’un·e enfant accepte un mensonge et garde la vérité secrète.
JUGE — On mentira à un enfant si on dit que Jeanne est une femme ?
MAYA — Oui c’est une mensonge si c’est un enfant prépubère. Les principes de protection des enfants doivent être respectés, et la personne trans aussi doit être respectée. Ce n’est pas une question facile.
JUGE — Vous dites qu’il est répréhensible de mentir aux enfants, donc vous considérez ça comme un mensonge ?
MAYA — Oui, à un enfant de jeune âge, si vous ne faites pas la distinction entre le sexe et le genre, vous mentez à l’enfant.
JUGE — Prenons l’exemple d’un visiteur qui donne une conférence à l’école, ment-il ?
MAYA — La réponse devrait être éludée. Les adultes le font tout le temps avec des enfants.

(Le juge continue poser ce genre des questions jusqu’à la fin de la première journée)

 

JOUR n°2

18 Novembre 2019

PERSONNES PRÉSENTES
Maya
Le Juge
L’avocate CGD
L’avocate de Maya
Témoin Maya (une femme trans amie de Maya qui partage les mêmes opinions, celle de la critique du genre)
Témoin CGD 1 (Directeur des Ressources Humaines chez CGD)
Témoin CGD 2 (Ancien collègue de Maya, qui s’identifie comme non-binaire)

(Le témoin de Maya, femme trans, est interrogé)

AVOCATE MAYA — Est-ce que la définition biologique de la femme est nocive pour les personnes trans ?
TÉMOIN MAYA — Non, c’est la vérité. La réalité matérielle ne disparaît pas malgré nos vœux contraires. Avoir des croyances identitaires passionnées ne peut pas transformer votre sexe. J’ai des chromosomes masculins, une prostate. Je ne peux pas les déconstruire, mais cela ne veut pas dire que je ne peux pas mener une vie épanouie traitée comme une femme. Sauf dans les cas où nous traiter comme des femmes désavantageraient les femmes, par exemple dans le milieu sportif.

(Le témoin de Maya a avoué qu’elle a été appelée « TERF », « ordure », « collaboratrice nazie », pour avoir partagé ces pensées au sein de la communauté trans. Elle a déclaré que des personnes trans qui utilisent les termes biologiques « homme » et « femme » ont peur de s’exprimer en raison de la réaction violente qu’elles recevront sur les réseaux sociaux.)

AVOCATE CGD — Si une femme trans avec une certificat de reconnaissance du genre dit qu’elle est une femme, est-ce que c’est vrai ?
TÉMOIN MAYA — Non. Je respecte des pronoms préférés mais si cela désavantage des femmes, je le remettrai en question avec bienveillance.
AVOCATE CGD — Voulez-vous appeler cette personne un homme ?
TÉMOIN MAYA — Non.

(Le témoin CGD 1, Directeur des Ressources Humaines, est interrogé)

TÉMOIN CGD 1 — La position de CGD est que les opinions de Maya sont incompatibles avec ses valeurs d’entreprise.
AVOCATE MAYA — Est-ce la position de CGD que ses opinions enfreignent les droits des personnes trans ?
TÉMOIN CGD 1 — Oui, on ne fait pas la distinction entre le sexe et le genre. On travaille sur la base de l’auto-identification.
AVOCATE MAYA — Donc quelqu’un est une femme si elle dit qu’elle l’est ?
TÉMOIN CGD 1 — C’est vrai.
AVOCATE MAYA — (L’avocate fait référence à un tweet de Maya concernant Rachel Dolezal, une femme blanche qui s’identifie noire. Maya a comparé des personnes transgenres à des personnes transraciales) Maya a eu raison en disant que ni le transgenre ni le transracial ne sont ancrés dans la réalité ?
TÉMOIN CGD 1 — Je ne sais pas à propos de Rachel Dolezal.
AVOCATE MAYA — Dolezal est blanche, n’est-ce pas ?
TÉMOIN CGD 1 — Oui, elle semble être blanche.
AVOCATE MAYA — Elle se sent noire, c’est vrai que ce sentiment n’est pas ancré dans la réalité ?
TÉMOIN CGD 1 — Non. Si Dolezal se sent noire, elle est noire… La réalité est qu’elle est noire.
AVOCATE MAYA — Est-ce que CGD embaucherait une secrétaire qui ne pourrait pas écrire mais qui s’identifierait comme dactylographe ?
(Le témoin de CGD 1 évite cette question)

(L’avocate de Maya pose des questions sur la critique du genre tenue par Maya)

TÉMOIN CGD 1 — Maya devrait être capable de s’exprimer de manière à ne pas remettre en question la réalité [existence] entière d’une personne trans. De s’exprimer dans une manière qui n’exclut pas les personnes trans des espaces réservés aux femmes, qui n’est pas alarmiste et qui n’est pas fondée sur une peur irrationnelle et sur la transphobie.
AVOCATE MAYA — Maya a retweeté une vidéo de Fair Play Women qui montrait la phrase “woman = adult human female” [femme = femelle humaine adulte] sur un mur. Elle a été critiquée pour cela. Savez- vous que c’est la définition du dictionnaire anglais Oxford ?
JUGE — C’est surprenant quand quelqu’un peut être sanctionné pour avoir énoncé une définition du dictionnaire.
AVOCATE MAYA — N’est-il pas fou qu’une chercheuse en politiques publiques ait peur de parler de politique ?
TÉMOIN CGD 1 — Je ne sais pas.

(Ils et elles discutent de la vidéo de FairPlayWomen, sur l’impact des politiques d’auto-identification)

AVOCATE MAYA — N’est-il pas fou que les hommes condamnés pour viol puissent s’auto-identifier femmes dans les douches des femmes ?
TÉMOIN CGD 1 — Inapproprié.
AVOCATE MAYA — Pourquoi, s’agit-il d’un discours de peur?
TÉMOIN CGD 1 — En utilisant des expressions comme « violeur » et de la musique sinistre [dans la vidéo], cela constitue « un discours de peur ».
AVOCATE MAYA — Il y aura des hommes dans des espaces réservés aux femmes. On ne pourra rien faire.
TÉMOIN CGD 1 — Je trouve ridicule de croire que les hommes prétendent être des femmes pour pouvoir violer des femmes.
AVOCATE MAYA — Vous ne le voyez pas ?
TÉMOIN CGD 1 — Cela ressemble à un fantasme conjuré.

(Le deuxième témoin de CGD est interrogé, qui s’identifie non-binaire. Ce témoin utilise les pronoms ‘they/them’, nous utilisons ici « ils/leurs ». Ils discutent de la violence contre les personnes trans et puis ils se réfèrent à l’avocat de Maya comme étant ‘cis’. Elle leur dit de ne pas faire de supposition sur son propre genre).

TÉMOIN CGD 2 — (En parlant de l’envie de Maya de garder des espaces réservés aux femmes biologiques) Maya est obsédée par les pénis, cela me fait flipper.
AVOCATE MAYA — Vous ne pensez pas que les réformes proposées par le GRA affecteront les droits des femmes ?
TÉMOIN CGD 2 — Non. Cela élargira les droits des femmes, car les femmes trans pourront obtenir des certificats de reconnaissance du genre.

(Le témoin de CGD 2 pense que le groupe Fair Play Women, qui est critique du genre, encourage la violence contre les personnes trans en distribuant des tracts qui soulignent l’impact sur les femmes des réformes proposées par le GRA. Le témoin de CGD 2 a accusé Maya d’intimidation alors qu’elle distribuait ces tracts).

 

JOUR n°3

19 Novembre 2019

 

PERSONNES PRÉSENTES
Maya
Le Juge
L’avocate CGD
L’avocate de Maya

La question juridique posée aujourd’hui est de savoir si la Critique du Genre est protégée par la loi britannique ou non (si elle conforme aux critères de Grainger.) Pour qu’une conviction soit protégée, elle doit répondre à ces critères suivants :

1. La conviction doit être véritablement maintenue ;
2. Il doit s’agir d’une conviction et non d’un avis ou d’un point de vue basé sur l’état actuel des informations disponibles ;
3. Cette conviction doit être un aspect important et substantiel de la vie et du comportement humain ;
4. Cette conviction doit atteindre un certain niveau de force, de sérieux, de cohésion et d’importance ;
5. Elle doit être digne de respect dans une société démocratique, c’est-à-dire compatible avec la dignité humaine et ne soit pas en conflit avec les droits fondamentaux d’autrui.

AVOCATE CGD — (à propos de la Critique du Genre) Elle n’est pas compatible avec la dignité humaine. La critique du genre est offensante dans une société démocratique et devrait être supprimée pour la protection et la liberté des femmes transsexuelles.
(Elle compare la conviction de la Critique du Genre à une vision de l’homosexualité d’il y a 20 ans; concernant les craintes exagérées de violence sexuelle, et la protection des enfants). Il est humiliant et dégradant de dire que les femmes trans devraient être exclues des espaces non-mixtes. (Elle dit que les convictions de Maya s’apparentent à des théories du complot.)

L’avocate de Maya montre que la conviction de Maya est conforme aux critères de Grainger.

 

 

VERDICT

18 décembre 2019

 

Est-ce que la croyance de Maya selon laquelle “le sexe est biologiquement immuable” est une croyance philosophique protégée par l’Equality Act, et pour laquelle ses employeurs ne peuvent pas la discriminer ?

Pour que la croyance de Maya soit protégée, elle doit remplir les critères de Grainger. Le juge conclue que la croyance de Maya ne remplit pas le cinquième et dernier critère de Grainger qui stipule « Elle doit être digne de respect dans une société démocratique, c’est-à-dire compatible avec la dignité humaine et ne soit pas en conflit avec les droits fondamentaux d’autrui. »

Premièrement le juge déclare que la croyance de Maya ne remplit pas ce critère car l’expression de cette croyance peut causer une « énorme peine » aux personnes trans, et peut constituer un « harcèlement » contre elles. Deuxièmement le juge confirme que Maya n’est pas « habilitée à ignorer » le sexe légal pour lequel les personnes trans détiennent un Certificat de Reconnaissance du Genre.

Quelques citations du Juge :
« Je considère que le point de vue de l’appelante [Maya], de par sa nature absolutiste, est incompatible avec la dignité humaine et les droits fondamentaux des autres »
« La position de l’appelante est que même si une femme trans possède un Certificat de Reconnaissance du Genre, elle ne peut pas honnêtement se décrire elle-même comme une femme. Cette croyance n’est pas digne de respect de respect dans une société démocratique. »
« L’appelante peut légitimement avancer ses arguments sur l’importance d’avoir des espace sécurisés seulement accessibles aux femmes identifiées femelles à la naissance, mais sans insister en appelant les femmes trans des hommes »

 

CONCLUSION

 

Ce procès a particulièrement attiré l’attention du public quand J.K. Rowling a tweeté publiquement son soutien à Maya Forstater.

Il y a peu de précédent juridiques concernant la critique de l’identité de genre. Maya va peut-être faire appel à cette décision historique.

 

— Banshee

 

 

Références

Judgment case number 2200909/2019

Statement, témoin de Maya

Collection of live-tweets from the tribunal

Claimant’s witness statement

CGD Statement after judgment